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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / DPU : circulaire sur les transferts en 2010
Publié le jeudi 04 février 2010 - 15h22
Une circulaire du ministère de l'agriculture du 2 février 2010 détaille les modalités réglementaires de gestion des transferts des droits à paiement unique (DPU) pour la campagne de 2010.
A télécharger : • Circulaire sur les transferts de DPU pour la campagne de 2010
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