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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Déclaration Pac 2012/Aides directes : une circulaire sur les règles du jeu
Publié le vendredi 11 mai 2012 - 15h47
Une circulaire du ministère de l'Agriculture du 9 mai 2012 expose, pour la campagne de 2012, les conditions de dépôt des dossiers Pac et d'attribution des aides à la surface dans le cadre du 1er pilier de la Pac (DPU et aides couplées à la production) en France métropolitaine.
Téléchargez la circulaire du 9 mai 2012 relative aux paiements à la surface au titre du premier pilier de la Pac pour la campagne de 2012.
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