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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Conditionnalité : une circulaire sur les modalités de mise en œuvre en 2011
Publié le vendredi 08 avril 2011 - 11h48
Le ministère de l'Agriculture a publié la circulaire précisant les modalités de mise en œuvre de la conditionnalité en 2011.
A télécharger : Circulaire DGPAAT/C2011-3018 ou DGAL/C2011-8003 du 4 avril sur la mise en œuvre de la conditionnalité des aides en 2011 Plus sur le sujet en rubrique « Actualités » : Conditionnalité : une circulaire précise les modalités de mise en œuvre en 2011
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