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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Catastrophes naturelles : deux nouveaux arrêtés de reconnaissance
Publié le lundi 24 octobre 2011 - 18h06
Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrains et coulées de boues entre 2009 et 2010, dans des communes de 29 départements, ont été publiés au Journal officiel du 23 octobre 2011.
Les victimes des zones reconnues doivent faire une déclaration auprès de leur assureur dans les dix jours suivant la parution de l'arrêté au Journal officiel. Consultez les deux arrêtés du 19 octobre 2011 : Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et la...
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