Accueil
/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Aides Pac 2012 : une circulaire sur les conditions d’éligibilité
Publié le jeudi 16 février 2012 - 15h40
Une circulaire du ministère de l'agriculture du 14 février 2012 expose les conditions d'éligibilité des demandeurs pour les régimes d'aides couplées, l'aide découplée, l'attribution de droits à primes animales pour 2012.
Téléchargez la circulaire du 14 février 2012 concernant l'éligibilité des demandeurs aux régimes d’aides du premier pilier relevant du SIGC (DGPAAT/SDEA/C2012-3011)
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Protection sociale des exploitants : une circulaire remplace la SMI par l'activité
Vendredi 24 avril 2015
...
Bovins laitiers : une circulaire sur les aides à demander avant le 15 mai
Vendredi 24 avril 2015
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
