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Publié le jeudi 11 mars 2010 - 18h51
Une circulaire du 10 mars 2010 du ministère de l'Agriculture précise le dispositif « agriculteurs en difficulté », notamment les modalités de mise en œuvre du plan de redressement. Elle apporte des modifications à certaines fiches de la circulaire du 3 juin 2009.
A télécharger : • La circulaire du 10 mars 2010 relative au dispositif « Agriculteurs en difficulté » DGPAAT/SDEA/C2010-3024) • La circulaire du 3 juin 2009 (DGPAAT/SDEA/C2009-3062)
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