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Publié le vendredi 04 mars 2011 - 15h40
Les modèles de clauses permettant les transferts de DPU (vente, location, héritage...) intervenus entre le 16 mai 2010 et le 15 mai 2011 sont disponibles.
Notices explicatives générales Notice explicative de la notification des DPU 2010 (janvier 2011) Notice explicative pour les transferts de droits à paiement unique (DPU) après le 15 mai 2010 (mai 2011) Transferts de DPU entre le 16 mai 2010 et le 15 mai 2011 (clauses de 2011) Cession définitive de DPU avec terres (modèle...
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