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/ Gestion et droit / Documents de référence / FORMULAIRES / Concombres, tomates, pêches-nectarines : une circulaire et un formulaire sur la prise en charge des intérêts des emprunts avant le 30 novembre
Publié le vendredi 14 octobre 2011 - 17h25
Une circulaire du 13 octobre 2011 précise les modalités de mise en œuvre et le formulaire à remplir pour bénéficier du Fonds d'allègement des charges (FAC). Une enveloppe de 10 millions d'euros est attribuée.
Téléchargez la circulaire DGPAAT/SDEA/C2011-3080 du 13 octobre 2011 relative à la mise en place d'une mesure de fonds d'allégement des charges (FAC) au bénéfice des exploitations spécialisées dans la production de concombre, tomates et/ou pêches nectarines. Plus sur le sujet en rubrique « Actualités » : Concombres,...
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