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/ Gestion et droit / Chroniques juridiques / Toute l'exploitation dépendait d'une petite parcelle
Publié le vendredi 26 novembre 2010 - 17h42
Le preneur a bénéficié du droit au renouvellement de son bail, car la petite parcelle qu'il louait constituait une partie essentielle de son exploitation.
L'histoire : Firmin, propriétaire exploitant d'une vingtaine d'hectares, a mis en place un drainage par canalisations souterraines. Toutes les conduites se rassemblent dans un collecteur placé sur une parcelle de cinq cents mètres carrés environ, propriété de Pierre, bordant le réseau public. Certes, Firmin aurait pu faire appel à la servitude...
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