Publié le vendredi 05 avril 2013 - 11h02
L'histoire – Si un propriétaire se retrouve enclavé après la division de son fonds, le passage jusqu'à la voie publique doit se faire sur les terrains qui ont fait l'objet de la vente. La multiplication des divisions du foncier a fait jaillir et prospérer le problème des enclaves. Marcellin, propriétaire foncier, a vendu de gré à gré...
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres