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/ Gestion et droit / Chroniques juridiques / Les époux divorcés étaient encore unis par les dettes
Publié le vendredi 09 décembre 2011 - 12h37
Même après le divorce, le mari et sa femme infidèle devaient répondre solidairement des dettes nées pendant le mariage. Ils étaient en effet mariés sous le régime de la communauté légale des biens.
L'histoire – Il est rare qu'un mariage ne se célèbre pas dans la bonne entente. Autrement, à quoi bon ? Ainsi en était-il advenu pour Jean, jeune agriculteur, et Simone, mariés sous le régime de la communauté légale. Les parents de Simone, agriculteurs à la retraite, étaient ravis de donner conseil à leur gendre pour son exploitation...
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