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/ Gestion et droit / Chroniques juridiques / Le fermier n'était pas responsable de l'incendie
Publié le vendredi 22 mars 2013 - 10h30
Le feu s'est propagé à la grange, causant sa destruction. L'exploitant n'ayant pas de faute grave à se reprocher, l'assureur ne pouvait pas lui demander de rembourser les sommes versées au bailleur.
L'histoire – Le fourrage récolté aux beaux jours doit être stocké pour assurer la nourriture des bestiaux en mauvaise saison. Il supplée aux époques de pâturages. Cette opération se fait à l'intérieur des granges, bâtiments anciens dépendant de la ferme, ou plus récents, édifiés selon des normes appropriées. En fin d'hiver, Léonce,...
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