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/ Dossiers / Assurance: comment bien se garantir / Assurance : le point sur la responsabilité civile
Le principe de responsabilité civile émane de l'un des fondements du droit français, qui veut que « la faute à personne » n'existe pas. Selon l'article 1382 du code civil, « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à...
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