Publié le lundi 02 août 2010 - 10h34
Le permis de construire de la maison ne sera pas annulé, car les bâtiments d'élevage, bien que situés à proximité, étaient inutilisés.
Les contentieux sur les permis de construire et les règles d'urbanisme peuvent concerner les agriculteurs. Ainsi, Léon, un citadin en mal de nature, a décidé de finir ses jours au village de Loubatières. Dans le droit fil de son projet, il a acquis un terrain de 1.000 m2 à la sortie de l'agglomération et a sollicité un permis de construire....
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