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/ Gestion et droit / Chroniques juridiques / L'exploitant devra supporter son poussiéreux voisin
Publié le vendredi 04 mars 2011 - 14h33
La poussière qui se dégageait des ateliers de triage de semences de maïs ne causait pas de trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage.
L'histoire – La propriété d'Edmond était limitée au nord par la rivière de l'Héron, en sorte que ses bâtiments d'habitation et d'exploitation étaient à moins de cent mètres du cours d'eau. Sur l'autre rive existait depuis des temps lointains un moulin mû par l'Héron. Or, dans la plaine vers laquelle coulait la rivière, la culture du...
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