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/ Gestion et droit / Chroniques juridiques / L'ancienneté ne caractérise pas un chemin d'exploitation
Publié le vendredi 19 juin 2009 - 15h56
La Cour de cassation a censuré un arrêt exigeant qu'un chemin d'exploitation desserve divers fonds depuis des temps immémoriaux.
Quel est le juriste rural qui n'a pas eu à se préoccuper des chemins d'exploitation? Ces chemins ne sont pas propres au monde agricole, car même dans les espaces périurbains, on s'en réclame ou on s'en défend. Il ne faut donc pas s'étonner de voir porter jusque devant la Cour de cassation leur définition et leur usage. Passage barré ...
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