Publié le vendredi 31 mai 2013 - 12h37
Les juges ont invalidé le congé en se fondant sur la réglementation relative aux petites parcelles. Pourtant, le litige concernait le changement de destination du terrain, devenu constructible, pas sa dimension.
L'histoire – Il y aurait de quoi s'insurger devant la confusion qui a régné dans la résolution d'un problème simple soumis à la justice… Lucien était propriétaire d'une parcelle de terre proche d'une agglomération. On ne sait pas si elle était en zone urbaine mais, dans tout le secteur, des maisons d'habitation s'étaient construites récemment....
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