Publié le mardi 19 mai 2015 - 12h14
Le Canada et le Mexique vont décider de mesures de rétorsion commerciale contre les produits américains après avoir gagné à l'OMC dans le différend qui les opposait aux États-Unis au sujet de leur politique d'étiquetage, ont annoncé lundi 18 mai leurs deux gouvernements.
« Pour la quatrième fois, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a donné tort aux États-Unis concernant sa politique en matière d'étiquetage indiquant le pays d'origine (EPO) », a indiqué le ministre du Commerce canadien, Ed Fast.
L'étiquetage du pays d'origine est une mesure protectionniste pour l'OMC
Dans un communiqué conjoint avec le ministre mexicain de l'Agriculture, Enrique Martinez y Martinez, les autorités canadiennes ont indiqué qu'« une fois encore, l'OMC a confirmé que, comme le Canada et le Mexique le soutiennent de longue date, les exigences en matière d'EPO imposées sur le bœuf et le porc par les États-Unis constituent de toute évidence des mesures protectionnistes, qui enfreignent les obligations commerciales internationales des États-Unis ».
Ottawa et Mexico estimaient que la politique américaine correspondait « de toute évidence à des mesures protectionnistes et discriminatoires » contre les producteurs et les consommateurs dans leurs deux pays.
Le litige entre les trois partenaires de la zone nord-américaine de libre-échange (Alena) découle de l'adoption en 2009 par les États-Unis d'une nouvelle réglementation rendant obligatoire la mention du pays d'origine dans l'étiquetage de certains produits. Le Canada et le Mexique, jugeant que cette règle lésait leurs éleveurs bovins et porcins, avaient porté plainte à l'OMC qui a finalement donné raison au Canada.
« Les États-Unis ont utilisé et épuisé tous les recours possibles pour contourner leurs obligations internationales, causant du tort à la chaîne d'approvisionnement hautement intégrée d'Amérique du Nord ainsi qu'aux producteurs et aux transformateurs de part et d'autre de la frontière », selon Ed Fast. « Nous demandons aux États-Unis de retirer leur loi prévoyant l'EPO et de se conformer à leurs obligations internationales », indique le communiqué conjoint publié sur le site du ministère des Affaires étrangères et du commerce canadien.
Fromages, fruits et céréales pourraient être concernés par des mesures de rétorsion
« À la lumière de la décision définitive rendue par l'OMC et étant donné que les États-Unis maintiennent cette mesure discriminatoire, nos gouvernements solliciteront l'autorisation de l'OMC pour prendre des mesures de rétorsion contre des exportations américaines », ajoute-t-on de même source.
La liste des produits importés des Etats-Unis contre lesquels Ottawa et Mexico pourraient appliquer des droits de douane plus importants comprend des fromages, des pommes, des cerises, du riz, des plats cuisinés, des chocolats, des pâtes alimentaires, des produits à base de céréales, le « ketchup » et autres sauces tomates, certains alcools, des articles de bijouterie ou encore des meubles en bois.
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