Publié le mardi 17 septembre 2013 - 19h01
Après 30 heures de discussions parlementaires, les députés ont finalement adopté en première lecture le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Le texte de 324 pages sera examiné au Sénat en octobre.
Cécile Duflot, la ministre du Logement et de l'Egalité des Territoires, a défendu en introduction des débats parlementaires un texte pour la « défense de l'intérêt général ». Parmi les mesures emblématiques : l'encadrement des loyers, la garantie universelle des loyers ou encore une réforme de la profession immobilière qui ont cristallisé les débats entre la majorité et l'opposition.
Le projet de loi Alur propose par ailleurs une vaste réforme des règles d'urbanisme. « Il s'agit de mettre un terme résolu à l'artificialisation des sols », a martelé la ministre dans son discours d'ouverture. Pour cela, Cécile Duflot a proposé une batterie de mesures pour densifier les villes comme la suppression du coefficient d'occupation des sols ou encore la suppression des tailles minimales de parcelles pour la construction.
Son texte contient également « une vision plus cohérente entre les territoires » avec le plan local d'urbanisme intercommunal.
Enfin, pour lutter contre l'artificialisation des terres, les établissements publics fonciers ont vu leur coopération renforcée avec, entre autre, les Safer pour intervenir pour des motifs de lutte contre l'étalement urbain et de promotion du développement durable. « Il faut aller plus loin sur l'urbanisation commerciale qui défigure l'entrée de nos villes », estime toutefois le député Michel Piron (UDI), qui promet de le faire en deuxième lecture. L'UDI comme l'UMP se sont abstenus de voter ce texte.
Plus d'information dans les rubriques Dossiers/Accès au logement et urbanisme et Documents parlementaires/Projets de loi.
P.B.
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres