Budget global en baisse, la Pac limite les dégâts mais avec des crédits en diminution

Les dirigeants européens se sont mis d'accord vendredi sur un budget d'austérité pour les sept prochaines années, en baisse pour la première fois dans l'histoire de l'Union européenne.

Le président de l'Union européenne, Herman Van Rompuy, n'a pas précisé le contenu du compromis sur le budget 2014-2020 de l'UE, arraché à l'issue de plus de 24 heures de négociations acharnées entre les 27 chefs d'Etat et de gouvernement. Mais au vu des montants négociés, les pays exigeant des coupes sévères dans les dépenses comme le Royaume-Uni ont imposé leurs vues aux défenseurs d'un cadre plus ambitieux comme la France.

Dans le dernier texte proposé par M. Van Rompuy en milieu d'après-midi le montant des crédits d'engagement, qui correspondent au plafond autorisé, était de 960 milliards d'euros, et celui des crédits de paiement, soit les dépenses effectives pour les sept prochaines années, de 908,4 milliards d'euros, des chiffres qui servaient déjà de base aux discussions depuis le petit matin.

De sources européennes, on souligne que cela correspond à une baisse de 3 % du budget pour la période 2014-2020 par rapport aux sept années précédentes.

Pour faire passer cette austérité auprès des pays comme la France ou l'Italie, partisans d'un cadre plus généreux, des solutions ont été trouvées pour apporter plus de souplesse, a expliqué une source européenne. « C'est un compromis pas mirobolant, mais acceptable », a confié une source française.

La politique agricole commune (Pac) gagne un peu plus d'un milliard par rapport à la dernière proposition Van Rompuy en novembre en 2012. Les fonds de cohésion pour les régions les plus défavorisées, notamment dans les pays de l'Est, obtiennent 4,5 milliards supplémentaires. Un nouveau fonds pour l'emploi des jeunes sera doté de quelque 6 milliards.

Pour parvenir à une baisse substantielle du budget sans amputer la Pac et la Cohésion, l'essentiel des coupes sont opérées dans l'enveloppe demandée pour les infrastructures. Elle est amputée de plus de 10 milliards d'euros, à un peu plus de 29 milliards.

Le président français, François Hollande, a salué « un bon compromis ». Le chef de l'Etat français s'est félicité d'avoir préservé le budget de la Pac. « C'est vrai qu'il y a une diminution de la Pac dans le budget mais elle a été pour l'essentiel préservée. [...] Je considère que sur la priorité que je m'étais donnée, la Pac, l'objectif a été atteint. »

Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, a déclaré que « l'accord obtenu est un bon accord qui préserve les crédits de la Pac. Il est satisfaisant pour la France et pour l'Europe ».

« Les crédits de la Pac sont préservés dans le contexte de difficultés budgétaires que connaît l'Europe. C'est un vrai progrès par rapport aux propositions de compromis du président du Conseil européen en novembre 2012, qui prévoyait une réduction de 21 milliards d'euros par rapport à la proposition de la Commission européenne », indique un communiqué du ministère de l'Agriculture.

« La réduction de l'enveloppe européenne allouée à la Pac reste modérée à hauteur de 4 %, par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne », explique le ministère.

« Pour la France, l'enveloppe globale de la Pac pour la période 2014-2020 est maintenue à un niveau très proche de la période actuelle. L'évolution constatée sur le premier pilier (aide directes aux agriculteurs) est compensée par une revalorisation du deuxième pilier (développement rural). »

« Les agriculteurs français devraient bénéficier sur la période 2014-2020 de 56 milliards d'euros constants pour l'ensemble des deux piliers, soit le niveau qui était prévu pour la France dans la proposition initiale de budget de la Commission européenne », détaille le ministère.

Xavier Beulin, président de la FNSEA, s'est dit « rassuré » par le budget de la Pac tel qu'il devait être adopté vendredi. « Je suis rassuré : l'épure de départ n'était pas satisfaisante mais la copie française a pu être améliorée – si les chiffres se confirment », a indiqué à l'AFP le président de la FNSEA.

« Nous avons retrouvé un niveau de budget satisfaisant. C'est une situation inespérée alors qu'on nous annonçait 30 % de baisse sur la Pac il y a un an », a-t-il estimé.

« Selon un premier calcul, ça voudrait dire que nous retrouverions sur la période, à 3 milliards près, l'équivalent du budget de 2013. C'est un résultat positif par rapport à ce que l'on craignait », a relevé M. Beulin.

Quant à la répartition des aides, « les discussions vont pouvoir démarrer », a indiqué M. Beulin : « La FNSEA réunira plus de 250 délégués les 14 et 15 février à Paris pour ouvrir la discussion. Maintenant, on sait où on va. »

De son côté, le Copa-Cogeca (syndicats et coopératives agricoles de l'UE), dont fait partie la FNSEA, a déploré vendredi la décision prise par les chefs d'Etat et de gouvernement « de l'UE de réduire encore davantage la part de la politique agricole commune dans le futur budget européen pour 2014-2020, en supplément des réductions déjà proposées par la Commission européenne ».

« Cette décision signifiera une réduction de 15 % des dépenses de la Pac, menaçant ainsi l'emploi de 40 millions de personnes dans les secteurs agroalimentaires et de millions d'autres dans les zones rurales. Compte tenu des prévisions qui montrent une augmentation de 70 % de la demande alimentaire d'ici à 2050, cette réduction met également en péril la sécurité alimentaire. Nous saluons cependant l'accord rapide, qui devrait permettre de prendre une décision sur la nouvelle Pac d'ici au mois de juin et de mettre fin aux incertitudes auxquelles les agriculteurs sont actuellement confrontés », indique le Copa-Cogeca dans un communiqué.

Pour l'APCA (chambres d'agriculture), après l'échec de novembre 2012, « cet accord évite une crise européenne et procure un cadre financier à l'Union européenne pour sept ans. Les montants décidés pour l'agriculture sont en réduction de 12 milliards par rapport aux propositions de la Commission, elles-mêmes en baisse de 11 % par rapport au budget actuel. Les agriculteurs contribuent ainsi lourdement à l'effort de rigueur budgétaire. Cet effort sans précédent ne pourra être réalisé par les agriculteurs qu'en parallèle d'une garantie et une prévisibilité des soutiens jusqu'en 2020 et d'une réforme de la Pac développant la compétitivité de l'agriculture, soutenant la sécurisation des revenus et le développement des territoires ».

Pour Michel Dantin, député européen (UMP), rapporteur du Parlement européen pour la réforme de l'organisation commune des marchés, « en se résignant à une baisse globale du budget européen, mais aussi à une baisse substantielle du budget de la Pac, François Hollande a fait la preuve que sa présidence ne permettait plus à la France de demeurer au centre du jeu européen et qu'elle n'était plus en situation de défendre ses intérêts primordiaux ».

Il a ainsi rappelé qu'« une baisse des aides agricoles de l'Union serait catastrophique pour le bilan de très nombreuses exploitations françaises, pour l'emploi dans les zones rurales, pour l'équilibre territorial, pour notre balance commerciale mais aussi pour notre souveraineté et notre modèle alimentaires. C'est à un secteur éminemment stratégique et symbolique pour notre pays que François Hollande tourne aujourd'hui le dos ! ».

Les chefs des quatre principaux groupes politiques du Parlement européen ont annoncé vendredi qu'ils refuseraient d'accepter « en l'état » le budget pluriannuel européen qui, selon eux, « ne renforcera pas la compétitivité de l'économie européenne ».