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/ Gestion et droit / Actualités / Transparence des aides Pac : les montants par bénéficiaire en 2008-2009 seront publiés le 30 avril
Publié le mardi 20 avril 2010 - 15h32
Les montants des aides Pac perçues entre le 16 octobre 2008 et le 15 octobre 2009 seront publiés sur internet le 30 avril 2010, indique FranceAgriMer.
Les Etats membres de l'UE sont tenus de publier un certain nombre d'informations relatives aux bénéficiaires de la Pac, rappelle-t-il. Obligatoire depuis le 30 septembre 2008 dans le domaine du développement rural, cette publication a été étendue à toutes les aides de la Pac à compter du 30 avril 2009.
Les informations publiées, accessibles au public sur un site web spécifique, comportent le nom ou la raison sociale des bénéficiaires, leur commune de résidence, leur code postal et les montants des aides perçues au titre du premier et du second pilier de la Pac.
Ces informations « figurent sur le site durant deux ans à compter de la date initiale de publication », précise FranceAgriMer.
Cette année, l’adresse du site web sur lequel les informations sont publiées a changé : http://agriculture.gouv.fr/beneficiaires-pac.
GAECVOILLEMIN
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mercredi 28 avril 2010 - 19h15
michel..77
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jeudi 13 mai 2010 - 08h34
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