La Coordination rurale dénonce une augmentation des cotisations sociales

La Coordination rurale (CR) dénonce, dans un communiqué du 29 novembre 2013, la disposition du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, en phase d'être définitivement adopté, qui intègre, dans l'assiette des cotisations des associés de sociétés agricoles, les revenus des capitaux perçus par leurs conjoints et leurs enfants mineurs associés non exploitants.

Cette mesure permettra de financer en partie la revalorisation des faibles retraites agricoles, votée dans le cadre de la réforme des retraites. Elle produirait un rendement de 168 millions d'euros en régime de croisière.

« Alertés à plusieurs reprises par la CR sur les conséquences désastreuses de cette mesure, au vu de la situation exsangue des agriculteurs, les députés l'ont malgré tout confirmée en première et deuxième lectures. Ils resteront certainement et malheureusement sur cette ligne lors du vote définitif prévu en décembre », indique le syndicat.

Pour la CR, « les agriculteurs, dont la pyramide d'âges est des plus défavorables, ne peuvent assumer seuls le financement des revalorisations des retraites les plus faibles ; il faut faire jouer la solidarité nationale. C'est pourquoi la CR plaide pour la mise en place d'une TVA sociale. Plus de 168 millions d'euros vont être ponctionnés aux exploitations agricoles, remettant ainsi en cause la pérennité des emplois et l'équilibre déjà très fragile de nombreuses exploitations sociétaires agricoles. »

Publié par Aurore Coeuru
Journaliste Droit social, Actu des Régions et Politique

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