La Cour des Comptes dénonce des « dérives »

La Cour des comptes a rendu public, le 11 février, son rapport de 2014. Du côté de l'agriculture, la Cour s'est penchée sur les Safer en intitulant cette partie : « Les dérives d'un outil de politique d'aménagement agricole et rural ».

Ce nouveau contrôle effectué par la Cour des comptes porte sur les deux structures nationales FNSafer et Scafr (filiale de la Caisse des dépôts qui participe au capital des Safer), ainsi que sur quatre Safer « aux territoires très différenciés ».

Dans son discours, le premier président de la Cour, Didier Migaud, a estimé que les Safer « se sont éloignées de leurs missions originelles de remembrement et d'aides à l'installation de jeunes agriculteurs, pour servir le plus souvent de pur intermédiaire dans des transactions sur des biens fonciers dont la vocation est parfois résidentielle, en faisant bénéficier les parties privées de son privilège fiscal ». La Cour demande donc à l'Etat d'effectuer un contrôle « plus étroit » de l'activité des Safer afin de les « recentrer » sur leurs missions d'intérêt général, « avec des exigences déontologiques renforcées ».

Le rapport de 2014 pointe l'accumulation d'excédents dans certaines Safer qui « profitent de la richesse de leur territoire (prix élevé des terres, des vignes ou des forêts), d'opérations dites de substitution rémunératrices et de vente de biens non agricoles dans des secteurs recherchés ». Pour exemple, trois Safer (Aquitaine-Atlantique, Paca, et Centre) dégagent des résultats positifs supérieurs à 600.000 euros.

« Faible activité dans les métiers de base des Safer »

Par ailleurs, la Cour a constaté que les trois Safer qui pratiquent le plus d'opérations de substitution sur des propriétés de valeur distribuent une partie de leurs bénéfices à leurs salariés, ce qui est en « contradiction » avec le code rural. Les Safer sont à but non lucratif et les excédents nets réalisés ne peuvent être utilisés que dans des cas limités comme la constitution de réserves destinées au financement d'opérations conformes à l'objet de ces sociétés.

La Cour des comptes relève par ailleurs une « faible activité dans les métiers de base des Safer ». Les premières installations (correspondant à un versement de DJA) ne représenteraient que 10 % du total des rétrocessions. « On ne saurait qualifier ce résultat de part importante de l'activité de rétrocession sans suggérer que cette activité est étonnamment inefficace », observe le rapport.

La Cour dresse également un certain nombre de recommandations comme le besoin de régionaliser les Safer afin de réduire le nombre des implantations locales, de mettre en place une comptabilité analytique, de réserver l'exemption des droits d'enregistrement aux opérations qui relèvent des missions d'intérêt général des Safer ou encore d'assurer la transparence des décisions prises. Des recommandations auxquelles répond « très largement » le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, fait valoir le ministère de l'Agriculture.

Pour leurs parts, la FNSafer et la Scafr regrettent une « analyse a priori biaisée de l'activité des Safer et de leurs modes de financement, en particulier la substitution [...], mécanisme qui ne nuit pas à la qualité de l'activité des Safer ». Les deux sociétés déplorent la forme choisie par la Cour des comptes pour intituler ses paragraphes qu'elles qualifient « d'outrancière » à un moment où le gouvernement et les parlementaires « veulent redonner un sens à l'action des Safer ».

P.B.