Publié le mardi 27 décembre 2011 - 16h18
Selon un décret du 23 décembre 2011 paru au Journal officiel du 27 décembre, les taux de cotisation au régime de retraite complémentaire obligatoire restent inchangés pour 2011.
Pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, le taux est fixé à 3 % de leurs revenus professionnels ou de l'assiette forfaitaire, sans que cette assiette puisse être inférieure à 1.820 fois le montant du salaire minimal de croissance en vigueur au 1er janvier 2011.
Par ailleurs, pour tenir compte de la revalorisation générale des pensions de 2,1 %, intervenue au 1er avril 2011, la valeur de service du point de retraite complémentaire obligatoire mentionnée passe à 0,3245 € (0,3188 € en 2010).
A.Ca.
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