Parution du décret sur la pénibilité (JO)

Le décret donnant droit à une retraite anticipée pour avoir exercé un métier pénible, dans les conditions définies dans la loi du 9 novembre sur la réforme des retraites, est paru le 31 mars au Journal officiel. Ces mesures s'appliquent aux personnes non salariées des professions agricoles.

Le texte du décret reprend les conditions d'un départ à la retraite à 60 ans « pour les personnes justifiant d'un taux d'incapacité permanente au moins égal à 20 % ainsi que, après avis d'une commission pluridisciplinaire, celles justifiant d'un taux d'incapacité permanente compris entre 10 et 20 % ». Les personnes pouvant partir avec un taux d'incapacité permanente entre 10 et 20 % devront avoir été exposées à un facteur de risque pendant au minimum 17 ans.

Un autre décret donne une liste des facteurs de risques, au titre des « contraintes physiques marquées » (manutention, postures pénibles...), de « l'environnement physique agressif » (agents chimiques, températures extrêmes...) et de « certains rythmes de travail » (travail de nuit, en équipes alternantes, travail répétitif ...).

Les travailleurs répondant à ces conditions pourront partir à 60 ans, alors que la réforme a repoussé à 62 ans l'âge de départ légal, et à 67 ans pour une pension à taux plein.

Téléchargez le décret.

A.Co.