Les modalités de gestion assouplies pour 2010

Publié le mercredi 24 mars 2010 - 17h51

Deux décrets et un arrêté du ministère de l'agriculture du 22 mars 2010, publiés au Journal officiel du 24 mars 2010, assouplissent pour 2010 les conditions d'utilisation, de transfert et de reversement à la réserve des quotas laitiers.

Les principes restent les mêmes que pour les campagnes précédentes. En revanche, les taux et les seuils d'application sont rehaussés.

Les déclarations doivent être parvenues à FranceAgriMer, avant le 15 mai suivant la fin de campagne. Il faudra être vigilant sur les justificatifs à fournir car ils sont parfois plus nombreux que l'année dernière.

A télécharger :

• Décret no 2010-316 du 22 mars 2010 relatif au transfert des quotas laitiers

• Décret no 2010-317 du 22 mars 2010 relatif aux quotas laitiers individuels non utilisés par les producteurs de lait

• Arrêté du 22 mars 2010 relatif au reversement à la réserve nationale des quotas individuels non utilisés par les producteurs de lait

A.De.

Mots-clés : quotas laitiers, réserve, transferts

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