Publié le vendredi 27 avril 2012 - 16h48
De nouveaux taux de prêts bonifiés s'appliqueront du 1er mai au 31 juillet 2012. Ils sont en légère hausse par rapport au trimestre précédent.
Les prêts MTS Cuma en zone de plaine passent de 1,85 % à 1,98 % et en zone défavorisée de 1,35 % à 1,48 %, pour des durées respectives de 7 et 9 ans.
Les prêts MTS JA restent de 2,5 % en zone de plaine (et 1 % en zone de montagne) mais le taux de référence pour le calcul de la subvention équivalente passe de 4 % à 4,13 %.
Référence : note de service DGPAAT/SDEA/N2012-3015 du 20 avril 2012
SB
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