Le ministère de l'Ecologie veut alourdir le régime de l'enregistrement

La « simplification » apportée par la création du régime de l'enregistrement pour les élevages porcins, en place depuis décembre 2013, s'avère de la poudre aux yeux. C'est ce que dénonce l'Union de groupements de producteurs de viande de Bretagne (UGPVB), apprenant qu'un projet de décret dont elle n'a pas été informée figure à l'ordre du jour du prochain CSPRT (conseil supérieur de prévention des risques technologiques).

«  Le texte impose de nouvelles contraintes au régime de l'enregistrement, qui vont rendre les dossiers presque aussi lourds que pour le régime autorisation », fulmine Bernard Rouxel, référent du groupement sur ce sujet. « Dans ces conditions, le régime de l'enregistrement n'a plus d'intérêt. »

En bref, il sera demandé pour chaque dépôt de dossier relevant du régime (E) des compléments d'information « presque du même niveau que l'étude d'impact exigée en régime Autorisation ». Le tout pour évaluer si le dossier doit ou non basculer en régime Autorisation (A).  Ou comment ré-introduire une procédure longue et coûteuse dans le régime (E)... qui avait été justement créé pour l'éviter.

La profession a demandé au ministère le report de l'examen du texte et réclamé un travail en concertation sur ce sujet.

B. Lafeuille