Accueil
/ Gestion et droit / Actualités / PMTVA 2010 : une prime de 150 euros à demander entre le 1er mars et le 17 mai 2010
Publié le jeudi 04 février 2010 - 15h03
Une circulaire du ministère de l'Agriculture du 3 février 2010 expose les conditions d'octroi de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) pour la campagne de 2010 pour l'ensemble du territoire métropolitain et la Corse.
Les demandes doivent être déposées ou réceptionnées à la DDT (anciennement DDAF) dont relève le siège de l'exploitation, entre le 1er mars et le 17 mai 2010 sur le continent, et entre le 15 octobre et le 15 novembre 2010 en Corse.
Dans le cadre de la mise en œuvre du bilan de santé de la Pac en 2010, la France a choisi de découpler 25 % du montant de la PMTVA et d'en conserver 75 % couplés. Le montant de la PMTVA est donc, à compter de la campagne de 2010, de 150 euros (200 euros x 75 %) par animal éligible.
A télécharger :
• PMTVA : Circulaire sur les conditions d'octroi en 2010
A.De.
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Budget UE/Pac 2015 : la Commission européenne rembourse 410 M€ et reprend 276 M€ de l’autre
Vendredi 20 novembre 2015
...
Energies renouvelables : de « graves manquements » sur les pratiques commerciales (DGCCRF)
Vendredi 20 novembre 2015
...
Inondations, mouvements de terrain : classements en catastrophe naturelle
Jeudi 19 novembre 2015
...
Australie : veto au rachat de 2,5 % des terres agricoles par des étrangers
Jeudi 19 novembre 2015
...
Grande distribution : jusqu’à 27 % de marge commerciale sur les produits alimentaires
Jeudi 19 novembre 2015
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
