Publié le vendredi 16 août 2013 - 11h56
Un règlement, publié le 15 août au Journal officiel de l'UE, modifie le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active fipronil et interdisant l'utilisation et la vente de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active.
A télécharger : le règlement 781/2013
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