Allemagne, encore des divergences avec la France malgré une position commune

Depuis le mois de septembre et ce fameux accord franco-allemand sur l'avenir de la Pac après 2013, la France se targue de « convergences très fortes ». A l'occasion du congrès annuel de la Fédération du négoce agricole (FNA) le 19 novembre 2010 à Paris, Dietrich Guth, chef du département de la politique européenne au ministère allemand de l'Agriculture, a pu en apporter la preuve.

Les Allemands ne voient pas d'inconvénients à satisfaire la demande de la Pologne, et maintenant de la Commission européenne, à mettre fin aux références historiques et à ainsi redistribuer les aides plus équitablement entre agriculteurs.

« Nous l'avons fait depuis 2005 en faisant converger les aides à l'hectare pour obtenir un paiement unique, a expliqué Dietrich Guth. Les aides aux grandes cultures sont passées en moyenne de 460 à 344 € et celles aux prairies de 291 à 344 €. » Cela s'est fait sans manifestations des agriculteurs, a-t-il précisé.

Sur une répartition plus équitable des aides entre Etats membres, l'Allemagne a des difficultés avec la proposition de la Commission européenne, même si elle est rassurée comme la France que le « flat-rate » prôné par la Pologne soit écarté.

Mais la question n'est pas clause pour autant. Si 13 des 27 Etats membres n'ont pas intérêt à ce que cette aide unique soit mise en place, 14 autres Etats y gagneraient (« certains gagnent jusqu'à 210 % »).

« Le choix de critères objectifs est sûrement l'approche la plus rationnelle mais pas la plus praticable. Avec tous les modèles que nous avons testés, aucun critère ne permet de satisfaire une majorité d'Etats membres. » L'Allemagne, comme la France, souhaite que cette redistribution des aides ne se limite pas aux aides directes du premier pilier, mais prenne également en compte le deuxième pilier et les fonds structurels (aux espaces ruraux).

De nombreuses divergences ont aussi été pointées. Ainsi, les Allemands ne conçoivent pas de discussion possible sur le détail des mesures de la future Pac sans connaître le budget disponible pour chaque pilier. Ils ne veulent pas non plus de plafonnement des aides. « Nous sommes les premiers concernés, explique-t-il. Donc nous ne voulons pas que cela devienne un critère de répartition des aides entre Etats membres. »

L'Allemagne ne veut pas non plus que soit maintenue une possibilité de couplage des aides à certaines productions. Elle est notamment contre la proposition de la Commission européenne qui propose de conditionner les aides à l'obligation d'introduire la rotation sur son exploitation, rotation liée aux protéines végétales. « Ce serait un retour en arrière, un retour du couplage des aides », insiste le représentant du ministère allemand.

Pas question non plus d'entraver le libre marché. « Il faut garder le système actuel relativement bas comme filet de sécurité en cas de crise, mais pas davantage », a-t-il clarifié.

Téléchargez la communication de la Commission européenne et visionnez l'intervention de Dacian Ciolos :

• Pac 2014 : le projet Ciolos cadre les négociations (VIDEO) (18 novembre 2010)

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A.De.