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Les eurodéputés appellent la Commission à ne pas outrepasser son mandat sur l'agriculture

Publié le mercredi 16 décembre 2009 - 17h47

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«Les intérêts de l'UE doivent être défendus lors des négociations pour la conclusion du cycle de Doha à l'OMC, en particulier dans le domaine de l'agriculture et de l'accès des produits et services européens aux marchés des pays développés et des économies émergentes», selon un communiqué publié mercredi par le Parlement européen, faisant suite à l'adoption d'une résolution sur le sujet.

Cette résolution, adoptée par 370 voix "pour", 125 voix "contre" et 125 abstentions, estime que l'aboutissement des négociations de Doha constituerait «un paramètre important pour stimuler la reprise économique à l'échelle mondiale après la crise».

Sur la question de l'accès aux marchés agricoles, le Parlement invite toutefois «la Commission à se conformer scrupuleusement au mandat de négociation qui lui a été confié par le Conseil, et qui fixe comme limite de son action la réforme, déjà menée à bien, de la Pac, à condition que des concessions équivalentes soient obtenues de la part de ses partenaires commerciaux, et à défendre résolument la position de l'Union européenne sur les indications géographiques».

Les députés soutiennent en même temps le droit pour les pays en développement de défendre leur secteur agricole et leur production locale de denrées alimentaires.

«Si nous voulons que les négociations du cycle de Doha aboutissent avant la fin de l'année, nous devons arriver à un accord sur les modalités à appliquer pour l'accès aux marchés agricoles à partir de mars 2010», a déclaré la commissaire à l'Agriculture, Mariann Fischer Boel, lors du débat en séance plénière du Parlement, lundi.

«Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et de ses nouvelles dispositions sur la politique commerciale de l'UE, le Parlement demande que ses nouvelles compétences soient officialisées par un nouvel accord interinstitutionnel. Les députés seront en effet amenés à être pleinement associés aux négociations commerciales internationales de l'Union européenne», souligne par ailleurs le communiqué.

A la dernière conférence ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Genève du 30 novembre au 2 décembre 2009, un grand nombre des ministres présents ont appelé à l'achèvement des négociations avant la fin de l'année 2010. Leurs positions restent cependant éloignées sur beaucoup de sujets et des pays membres de l'OMC s'inquiètent d'un manque d'engagement des Etats-Unis dans les négociations.

Les discussions techniques se poursuivent à Genève et le président du comité de négociations sur l'agriculture, David Walker, a prévu des rencontres au début de 2010, notamment en février et en mars.

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