Téléchargez le projet et visionnez l'intervention de B. Le Maire (VIDEO)

Le projet de loi de modernisation agricole (LMA) sera présenté en conseil des ministres le 13 janvier 2009. Dans la foulée, il sera soumis à l'examen du Parlement. En attendant, le document qui a été présenté pour avis en Conseil d'Etat circule. Téléchargez-le sur notre site.

Dans un discours prononcé devant les chambres d'agriculture le 17 décembre 2009 à Paris, Bruno Le Maire a divulgué les axes principaux de la réforme: alimentation, stabilisation du revenu des agriculteurs, renforcement de la compétitivité des exploitations et préservation du foncier agricole. «La loi fixe une perspective politique nouvelle: l'alimentation de tous les français», a souligné le ministre de l'Agriculture.

Le titre 1er de la future loi aura pour objectif de mettre en place une véritable politique publique de l'alimentation pour assurer la sécurité alimentaire en France et en Europe, la sécurité sanitaire et l'accès des plus fragiles à une alimentation de qualité. Le ministre souhaite développer les circuits courts, notamment avec la restauration collective.

Le titre 2 de la LMA visera à renforcer la compétitivité de l'agriculture française. «Le revenu agricole est instable et inférieur de 10 à 15% du revenu moyen des autres français. C'est inacceptable», a déclaré Bruno Le Maire.

Trois moyens seront mis en oeuvre:

- une meilleure répartition de la valeur ajoutée au sein des filières: cela passera par le renforcement de l'Observatoire du prix et des marges. Celui-ci étudiera l'ensemble des produits, mais aussi les coûts de production. Un rapport sera remis chaque année au Parlement pour qu'un droit de suite puisse être exercé. «Il faut faire la transparence sur le montant des marges», a insisté Bruno Le Maire, qui souhaite que l'observatoire soit «ce juge de paix que tous attendent». Parallèlement à la loi, et pour mieux répartir la valeur ajoutée entre les producteurs, les transformateurs et la distribution, les effectifs des brigades de contrôle de la bonne application de la LME (loi de modernisation de l'économie de 2008) ont été renforcés de 50% en juin.

- rééquilibrer les relations entre opérateurs: le ministre de l'Agriculture veut que le contrat écrit devienne la règle de la relation commerciale. «Il ne s'agit pas d'intégration mais d'équité et d'équilibre entre distributeurs et agriculteurs», a-t-il insisté. Les contrats se feront sur cinq ans, sous contrôle de l'Etat et devront mentionner des prix et des volumes. «Ils apporteront aux différents maillons de la filière une visibilité économique à long terme, indispensable pour investir», a-t-il ajouté.

- les agriculteurs doivent avoir des outils de couverture des risques plus efficaces qu'aujourd'hui. Ainsi, les risques sanitaires et environnementaux seront couverts par le Fonds national de garantie des calamités agricoles. La DPA (dotation pour aléas) a été étendue aux aléas économiques dans le projet de loi de finances pour 2010. Les assurances récolte seront encore développées, notamment l'assurance fourrage, si besoin est en développant la réassurance publique. Cette dernière «est systématiquement refusée depuis quarante ans car les risques sont trop grands pour l'Etat. Ce n'est plus acceptable, le feu vert a été donné pour une étude».

La garantie d'un revenu juste aux producteurs passera aussi par une meilleure organisation des filières. La LMA propose d'encourager la fédération des organisations de producteurs (OP) et de renforcer le rôle des interprofessions en leur permettant de fixer des indicateurs de tendances de marché et des contrats types. «Pour cela, il faut modifier les règles de concurrence», a averti le ministre. Enfin, le projet de loi propose de réduire le coût du travail occasionnel. En parallèle, une réflexion sera lancée en janvier sur les dispositions à mettre en oeuvre pour réduire le coût du travail permanent dans toutes les filières.

Le titre 3 de la LMA vise à inscrire l'agriculture dans un développement durable des territoires. L'objectif principal est de réduire de moitié le rythme de consommation des terres agricoles d'ici à 2020. «On laisse filer l'équivalent d'un département tous les dix ans», a rappelé Bruno Le Maire. Pour atteindre cet objectif, un observatoire national sera mis en place. Il mesurera précisément la consommation des terres agricoles, en analysera les causes et participera à la politique de sauvegarde du foncier agricole. Une commission départementale donnera son avis sur les déclassements des terres agricoles. L'implantation d'installations photovoltaïques sera conditionnée au maintien des activités agricoles, pastorales et forestières, etc. «Ce sont des décisions difficiles et radicales mais à même de changer la donne», a estimé Bruno Le Maire.

Pas de changement radical en revanche pour le statut du fermage. Le champ du bail environnemental serait élargi et les modalités d'indexation des fermages seraient modifiées par ordonnance et fixées au niveau national (évolution du revenu national agricole à l'hectare et du niveau général des prix).

Le projet de loi de modernisation agricole (LMA) sera présenté en conseil des ministres le 13 janvier 2009. Dans la foulée, il sera soumis à l'examen du Parlement. En attendant, le document qui a été présenté pour avis en Conseil d'Etat circule.

Vidéo: Visionnez l'intervention de Bruno Le Maire.

• Téléchargez le projet de loi transmis au Conseil d'Etat

A.De.