980 millions en plus alloués à la France pour «répondre aux nouveaux défis»

Le comité pour le développement rural de la Commission européenne a approuvé une troisième vague de propositions des États membres et des Régions concernant l'utilisation du financement disponible, notamment, dans le cadre du plan européen de relance économique et du bilan de santé de la Pac, pour «apporter une réponse à des problèmes tels que la crise économique et laitière et le changement climatique», ou encore développer les «infrastructures à large bande (internet à haut débit, NDLR) en milieu rural».

La Commission indique dans son communiqué mercredi que ce financement, d’un montant supplémentaire d’environ 4,6 milliards d'euros dans l’économie des zones rurales et dans l’agriculture en 2009 (3,9 milliards d'euros (1) dans le cadre du bilan de santé de la Pac, et 1 milliard d'euros pour le plan européen de relance économique), doit par une «injection rapide» permettre d’apporter «une réponse à des problèmes tels que la crise économique et laitière et le changement climatique», explique-t-elle.

Le développement des infrastructures à large bande dans toute l'UE, dans le cadre du plan européen de relance économique, reste une priorité, souligne la Commission, et le budget supplémentaire approuvé pour le développement de ces infrastructures s'élève à présent à 343,6 millions d'euros.

En ce qui concerne le bilan de santé de la Pac, les investissements réalisés au cours de la période 2009-2013 peuvent répondre à «une ou plusieurs» priorités, comme l'adaptation au changement climatique et l'atténuation de celui-ci, la gestion durable de l'eau et celle des énergies renouvelables, la conservation de la biodiversité et la restructuration du secteur laitier.

«La crise que traverse actuellement le secteur laitier a rendu nécessaires des mesures supplémentaires de la part de l’Union et des États membres. Les investissements réalisés par les États membres couvriront notamment l’amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits laitiers, divers types d'aides à l'investissement liées à la production laitière (dont une aide au respect des nouvelles normes de l'UE) et l'innovation», précise la Commission.

Le fonds supplémentaire alloué par la Commission à la France pour son développement rural s'élève à près de 980 millions d'euros (M€), dont près de 14 M€ pour l'adaptation au changement climatique, autour de 11 M€ pour les énergies renouvelables, et 460 M€ environ pour chacune des deux priorités «gestion de l'eau» et «biodiversité». Le développement des infrastructures à large bande en métropole reçoit quant à lui 30 M€.

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(1) Y compris les fonds supplémentaires provenant de la modulation volontaire et des transferts conformément à l’article 136 du règlement (CE) n° 73/2009.

B.V.