Publié le mercredi 28 avril 2010 - 18h30
Une annonce concernant la méthanisation à la ferme dans le projet de loi de modernisation agricole (LMA) est presque passée inaperçue. Pourtant, le ministère de l’Agriculture s’y prononce en faveur de la classification de cette activité comme agricole.
Cette mesure permettrait aux exploitants méthaniseurs de commercialiser de la chaleur, du gaz ou de l’électricité sans créer de société commerciale. Les substrats devraient provenir de l’exploitation à hauteur de 50 % au minimum.
L’extension du champ des activités agricoles à la biométhanisation rendrait cet atelier compatible avec le statut du fermage. La fiscalité agricole prélevant moins que l’impôt sur les sociétés, la LMA pourrait donc donner un coup de pouce à cette activité en agriculture.
N.L.
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