Bruxelles d'accord pour mieux réguler les marchés

La Commission européenne a indiqué mardi « partager » le constat français sur « le besoin d'une approche européenne » pour mieux réguler les marchés financiers liés aux matières premières, après un appel en ce sens de Paris.

« Je partage pleinement le constat fait par le gouvernement français sur l'importance de la question des marchés d'instruments financiers dérivés de matières premières, et assimilés, et le besoin d'une approche européenne coordonnée », a indiqué le commissaire européen en charge des services financiers, Michel Barnier.

« J'accueille très favorablement la volonté politique exprimée par la France de faire avancer ce débat », a-t-il ajouté, jugeant « positif » que la France ait décidé d'en faire une priorité pendant sa présidence du G20.

« Je pense que c'est un débat que nous devons avoir au niveau européen et au niveau mondial, car c'est une question complexe qui demande une coordination internationale », estime-t-il.

La France a demandé à la Commission de prendre une « initiative » pour « améliorer » la régulation des produits financiers liés aux matières premières, une des priorités de Paris en vue de sa présidence du G20, dans une lettre conjointe des ministres Christine Lagarde (Economie), Jean-Louis Borloo (Energie) et Bruno Le Maire (Agriculture) rendue publique mardi. Le commissaire européen aux Services financiers, Michel Barnier, en est destinataire avec ses collègues Dacian Ciolos (Agriculture) et Günther Œttinger (Energie).

« Plus précisément, au niveau européen, les propositions que je ferai dès la mi-septembre sur les produits dérivés apporteront plus de transparence et de discipline, y compris ceux liés aux matières premières », assure en réponse M. Barnier.

Bruxelles doit proposer à la mi-septembre une législation pour les produits financiers dérivés. Néanmoins, « je pense qu'il sera nécessaire d'aller plus loin », ajoute M. Barnier, en indiquant souhaiter un « travail transversal au sein de la Commission » sur le sujet, impliquant donc d'autres services que les siens.

« Dans la perspective de la présidence française du G20 (pour un an à compter du 12 novembre 2010, ndlr), il faut d'abord un débat européen », fait-on valoir à Paris.

Les produits financiers dérivés ont été conçus à l'origine comme des instruments de couverture du risque, des sortes d'assurances permettant aux opérateurs de se prémunir en cas de grosses fluctuations des cours. Or, selon le gouvernement français, ces produits sont progressivement « devenus des actifs financiers comme les autres, utilisés par des acteurs non commerciaux, comme par exemple les fonds spéculatifs ».

En présentant cette lettre à la presse, il a expliqué qu'il existait « une forte suspicion » que « les mouvements sur les marchés dérivés des matières premières aient pu avoir une influence sur la formation des prix des matières premières elles-mêmes, agricoles ou énergétiques ». Les ministères concernés ont toutefois reconnu qu'il n'existait pas de consensus, pour l'instant, parmi les experts sur l'ampleur des interactions.

La France rappelle que tous les produits dérivés liés aux matières premières et tous les opérateurs qui interviennent sur ces marchés ne sont pas concernés par la régulation existante, pointant notamment un déficit de transparence et des risques de « manipulation » des cours et d'« abus de position dominante ».

Elle estime en outre qu'il faut mieux coordonner la régulation des marchés financiers liés aux matières premières et celle des marchés des matières premières elles-mêmes.

Pour cela, le gouvernement français plaide en faveur de la création d'un régulateur européen ad hoc des marchés dérivés liés aux matières premières, ou, à défaut, du renforcement en ce sens des pouvoirs de la future autorité européenne des marchés financiers.

En présentant ses priorités pour le G20, le président français Nicolas Sarkozy a évoqué la semaine dernière le chantier de « la volatilité des prix des matières premières ». Il a proposé d'étudier « le fonctionnement même des marchés de dérivés des matières premières », la « transparence » de ceux des matières premières agricoles et des « mesures de transparence et un dialogue approfondi entre producteurs et consommateurs pour limiter les fluctuations des cours » de l'énergie.

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