Publié le mercredi 30 juin 2010 - 19h13
« S'il y a un sujet où je ne suis pas en souci, c'est bien celui du fermage », a assuré le député Michel Raison (UMP), rapporteur de la loi de modernisation de l'Agriculture (LMA), mercredi, aux militants de la Confédération paysanne.
Invité par ces derniers à visiter le « campement provisoire » dressé par le syndicat pour trois jours devant l'Assemblée nationale, Michel Raison a tenté de les rassurer sur le projet de loi, et notamment sur les modifications apportées au calcul des fermages.
« Il n'y a pas de changement fondamental, a-t-il indiqué. Seul l'indice national est modifié. Le statut du fermage sera préservé ! »
Ce nouvel indice, qui devrait être appliqué à partir du 1er octobre 2010, sera composé pour 60 % de l'évolution du revenu brut d'entreprise agricole à l'hectare constaté sur le plan national au cours des cinq années précédentes et pour 40 % de l'évolution du niveau général des prix de l'année précédente.
A.Ca.
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres