accueil  Accueil / Gestion et droit / Actualités / Installations classées : les députés maintiennent la taxe sur les activités polluantes
Actualités

Installations classées

Les députés maintiennent la taxe sur les activités polluantes

Publié le vendredi 17 octobre 2014 - 18h08

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Les députés ont finalement maintenu vendredi la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), qui devait faire partie de la liste des petites taxes supprimées dans le projet de budget pour 2015.

 

Prévue dans le projet de loi de finances, la suppression de cette taxe, qui pèse sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et rapporte près de 25 millions d'euros, aurait été malvenue à l'heure de la transition énergétique, a estimé la commission des finances à l'origine de l'amendement voté en séance.

 

Les députés ont également maintenu deux taxes qui devaient être supprimées, « la contribution aux poinçonnages » sur les bijoux (pour des raisons d'enregistrement des produits) et la « contribution aux revenus locatifs » dont le produit est de l'ordre de 100 millions d'euros.

 

Ils ont en revanche supprimé plusieurs autres petites taxes à faible rendement : la taxe sur les trottoirs, sur les appareils automatiques (5 euros par an pour chaque manège, machine à sous, flipper...) ou encore « la contribution de solidarité sur les graines oléagineuses ».

 

Les commentaires de nos abonnés (1)
Connectez-vous pour réagir

Titre

lundi 20 octobre 2014 - 08h39

Ce serait intéressant de voir toute la liste de ces inepties. On est arrivé à un niveau de bêtise inégalé. Pauvre France.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités Institution
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK