accueil  Accueil / Gestion et droit / Actualités / Installation : reprise de la distribution des prêts bonifiés (modalités pratiques)
Actualités

Installation

Reprise de la distribution des prêts bonifiés (modalités pratiques)

Publié le vendredi 20 mars 2015 - 15h53

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer
Photo : C. Thiriet

Une instruction technique du ministère de l'Agriculture du 5 mars 2015, publiée au Bulletin officiel (BO) le 20 mars, précise les conditions de reprise de la distribution des prêts bonifiés à l'installation en 2015 par les Régions.

 

La délivrance des autorisations de financement est actuellement suspendue. Sa reprise sera possible quand les Conseils régionaux auront signés les conventions d'habilitation avec les établissements bancaires et les conventions de gestion des crédits Feader (deuxième pilier Pac – développement rural), avec l'Etat et l'ASP (Agence de services et de paiement) et rendu disponible l'outil « Osiris ». Si le délai avant la mise en place de l'outil est trop long, les Régions doivent mettre en œuvre une procédure ad hoc afin de permettre aux agriculteurs concernés de réaliser les investissements avant le redémarrage du dispositif des prêts bonifiés à l'installation.

 

 

Dispositions temporaires

 

La note du ministère indique les dispositions temporaires qui s'appliquent pendant la période d'interruption temporaire de la distribution des prêts. Elle précise également la durée de bonification.

 

- Les jeunes agriculteurs bénéficiant des aides à l'installation au titre des périodes de programmation précédentes peuvent bénéficier des prêts bonifiés au vu de la réglementation en vigueur au moment de l'attribution des aides à l'installation. La durée de bonification de ces prêts est de sept ans en zone de plaine et de neuf ans en zone défavorisée. Ces modalités ont été étendues aux jeunes bénéficiant d'une décision d'attribution des aides à l'installation en 2014.

 

- Pour les jeunes agriculteurs bénéficiant des aides à l'installation au titre de la nouvelle période de programmation, la bonification des prêts doit débuter au plus tôt à la date de décision d'octroi des aides à l'installation et s'achever au plus tard cinq ans après la date d'installation. Cette nouvelle disposition s'applique à tous les prêts souscrits par les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une décision d'aide à l'installation à partir du 1er janvier 2015. Par ailleurs, la durée totale du prêt est plafonnée à douze ans quelle que soit la zone. Les taux réglementaires (1 % en zone défavorisée et 2,5 % en zone de plaine), ainsi que les plafonds de subvention équivalente (11.800 € en zone de plaine et 22.000 € en zone défavorisée) sont inchangés.

 

Arielle Delest
Publié par
Journaliste Politique, droit et gestion

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK