Proposition de loi pour interdire l'exploitation examinée le 12 mai

L'interdiction de l'exploitation des gaz de schiste et l'abrogation des permis existants sera examinée à l'Assemblée nationale le 12 mai, sous forme d'une proposition de loi de députés socialistes, a indiqué, mardi, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP).

« L'exploration et l'exploitation de gaz et d'huile de schiste sont interdites sur le territoire national », selon le texte des députés du PS et apparentés inscrits à l'ordre du jour.

« Sous réserve de décision de justice ayant acquis autorité de chose jugée, tout permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux est abrogé », ajoute le président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault.

L'ancien ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a aussi annoncé lundi avoir déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale pour « donner à l'Etat les moyens d'interdire la recherche et l'exploitation immédiates » des gaz et huiles de schiste. Le patron des députés de l'UMP, Christian Jacob, avait fait de même, vendredi.

Par ailleurs, l'Assemblée des Régions de France (ARF) a demandé, lundi, à être auditionnée par la Mission d'information sur l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste lancée par le gouvernement.

Dans un courrier adressé à la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, le président de l'ARF, Alain Rousset (PS), estime que les élus locaux sont les premiers concernés par ce sujet qui « mérite la plus grande des transparences ».

Rappelant que les Régions ont en charge la gestion des déchets industriels dangereux, il ajoute qu'elles « devront être entendues par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) ».

Des permis d'exploration ont été accordés pour le gaz de schiste au printemps de 2010 dans le sud de la France et pour l'huile (pétrole) de schiste en 2008 et 2009 dans le Bassin parisien.

Face à la forte opposition d'élus et à plusieurs manifestations, les travaux sont suspendus pour le gaz de schiste en attendant les conclusions de la mission d'évaluation sur les enjeux environnementaux, au début de juin.

Pour l'huile de schiste, seuls des forages conventionnels sont autorisés à partir du 15 avril, mais sans fracturation hydraulique.

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