Publié le mardi 25 novembre 2014 - 16h56
La refonte de la fiscalité du forfait agricole ne sera pas pour tout de suite.
La réforme du micro-BA (bénéfices agricoles) n'a pas été inscrite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR 2014-2) déposé le 12 novembre 2014, et discuté jusqu'au début de décembre. Elle devrait être de nouveau proposée dans le projet de loi de simplification du ministre Macron au premier semestre de 2015.
Le nouveau forfait est prévu avec un seuil de chiffre d'affaires augmenté à 82.300 € et des charges fixées à 89 % du chiffre d'affaires.
S.B.
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