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/ Gestion et droit / Actualités / Forêt/Tempête Klaus : modification des taux applicables aux prêts bonifiés à compter du 1er février 2010
Publié le vendredi 29 janvier 2010 - 13h14
Les taux de référence applicables aux prêts bonifiés à la forêt, à la suite de la tempête Klaus du 24 janvier 2009, sont modifiés à compter du 1er février 2010, selon une note de service du ministère de l'Agriculture du 21 janvier 2010.
Concernant les prêts destinés aux opérations de mobilisation ou de stockage, le taux varie en fonction du degré d'engagement de l'Etat : il est de 3,23 % sans garantie de l'Etat, de 2,43 % avec une garantie à 50 % et de1,96 % avec une garantie à 80 %.
Pour les prêts destinés aux entreprises de reboisement, le taux est fixé à 4,07 % et à 3,61 % pour ceux destinés aux pépiniéristes. Quant au taux accordé aux communes forestières, il est de 2,15 %.
A.Ca.
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