Publié le lundi 16 septembre 2013 - 15h58
Un décret du 12 septembre 2013, paru samedi au Journal officiel, modifie la rédaction de certains articles relatifs aux fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture, en substituant à la notion d'« adhésion » au fonds celle d'« affiliation ». Il reporte au 1er octobre 2013 l'entrée en vigueur de l'obligation d'affiliation des agriculteurs à un fonds de mutualisation agréé, fixée initialement au 1er janvier 2013.
Le Fonds national de gestion des risques en agriculture contribuera au financement de l'indemnisation des pertes économiques liées à l'apparition d'un foyer de maladie animale ou végétale ou d'un incident environnemental par des fonds de mutualisation agréés par l'autorité administrative.
Le décret précise, par ailleurs, que les agriculteurs affiliés à un fonds de mutualisation doivent être consultés chaque année sur le bilan de l'activité de l'organisme gestionnaire du fonds et sur les grandes orientations de sa politique.
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S.B.
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