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Fiscalité agricole

Des taux de prélèvements similaires en France et en Allemagne (CER France)

Publié le mercredi 23 octobre 2013 - 17h16

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Les exploitations agricoles françaises et allemandes supportent des taux de prélèvements obligatoires similaires, autour de 47 % du revenu, indique une étude de CER France.

 

Le ministère de l'Agriculture a mis en ligne une étude de 81 pages sur l'analyse comparée de la fiscalité en Allemagne, Danemark, France et Pays-Bas, réalisée en 2012. L'influence des régimes de fiscalité de l'entreprise agricole sur les structures de production dans ces quatre pays a été étudiée notamment par le ministère de l'Agriculture, le Centre d'étude et de prospective, et le réseau CER France.

 

L'étude met en évidence que, en période de croisière, les exploitations agricoles françaises et allemandes ont des taux de prélèvements obligatoires sur le revenu similaires, sous forme d'impôts et de cotisations sociales, autour de 47 % du revenu. Aux Pays-Bas, les prélèvements sont les plus bas (environ 25 %) et 38 % au Danemark, pour des revenus annuels de 30.000 à 60.000 euros.

 

Cette comparaison met en évidence les effets des dispositions fiscales, en particulier en matière d'installation, de transmission, d'investissement, de diversification, de choix de la forme juridique des entreprises et, plus largement, d'évolution des structures de production.

 

 

A télécharger :

 

S.B.

Les commentaires de nos abonnés (2)
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Tout le monde est content...

mercredi 23 octobre 2013 - 22h32

Sauf ceux qui payent...comment nos agriculteurs peuvent-ils et pourront-ils tenir avec de tels prélévements. Nos paysans subsistent parce qu'ils ont une faculté (et peut être une naïveté) "à serrer la ceinture". Le jour où nous sortirons du principe "familial", où les heures fournies seront comptabilisées comme dans les autres secteurs de l'Economie, plus de 50% des exploitations mettrons la clé sous la porte...ET ILS AURONT RAISON... Ne me demandez plus pourquoi tant de jeunes de s'installent plus et ceux qui s'installent sont de pls en plus double actifs...
commentaires agriculteurs

berber40
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faux

mercredi 23 octobre 2013 - 19h19

je ne sais pas ce qu'il en est en allemagne et dans les autres pays. ce que je sais, c'est que, en France, entre l'impot sur le revenu, la csg et crds, et les cotisations sociales, les prelevements ne sont pas de 47 %, mais de 85 %.
commentaires agriculteurs

michel..77
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