Publié le vendredi 24 octobre 2014 - 14h56
Une note de service du 20 octobre 2014, publiée vendredi au Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture, fixe les nouveaux taux de base et de référence applicables aux prêts bonifiés à l'agriculture en vigueur à compter du 1er novembre 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014.
Conformément à la Convention d'habilitation des établissements de crédit à distribuer des prêts bonifiés à l'agriculture pour l'année 2014, le taux de rémunération des banques en 2014 s'élève à 0,11 %.
Ainsi, la valeur du taux de base passe de 2,89 % à 2,68 % à compter du 1er novembre 2014 jusqu'au 31 décembre 2014. Le taux de référence servant au calcul de la subvention de bonification passe, quant à lui, de 3 % à 2,79 % à compter du 1er novembre 2014 jusqu'au 31 décembre 2014.
Caractéristiques des prêts
Catégorie de prêts |
Taux |
Durée de bonification |
Durée maximale |
Plafond
|
|
MTS-JA Zone plaine Zone défavorisée |
2,5 % 1 % |
7 ans 9 ans |
15 ans |
Subvention équivalente < 11 800 € Subvention équivalente < 22 000 € |
|
MTS-Autres Zone plaine Zone défavorisée |
3,5 % 2 % |
12 ans 15 ans |
15 ans |
Plafond de réalisation = 110 000 €
|
|
MTS-CUMA Zone plaine Zone défavorisée
|
0,68 % 0,18 %
|
7 ans 9 ans
|
12 ans
|
< 15 adhérents encours < 191 000 € réalisation < 305 000 € |
> 15 adhérents encours < 275 000 € réalisation < 420 000 € |
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres