Le Parlement européen se penche sur le fonctionnement de la chaîne alimentaire

La commission de l'agriculture du Parlement européen a organisé mardi une audition dans le cadre de la préparation de la résolution proposée par José Bové sur l'amélioration du fonctionnement de la chaîne alimentaire en Europe.

Les interventions de députés européens et d'experts ont permis de faire émerger plusieurs propositions de moyens d'action : éviter la concentration des acteurs du marché, assurer la transparence des prix, la création d'un poste de médiateur du marché alimentaire ou encore des incitations pour stimuler la compétitivité agricole.

Selon José Bové, la chaîne d'approvisionnement alimentaire crée de « l'injustice sociale », avec « 8 millions de personnes qui éprouvent des difficultés à nourrir leur famille », tandis que des producteurs doivent cesser leur activité.

« Nous devons agir pour aider le maillon faible de la chaîne d'approvisionnement [...] sans porter atteinte à la concurrence », a déclaré l'eurodéputé portugais Luis Capoulas Santos, qui a également souligné que le modèle actuel « crée une inégalité ».

Avac la concentration du marché alimentaire, « la part revenant aux producteurs a continué à diminuer », a souligné Olivier de Schutter, rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l'alimentation. Il a également indiqué que les autorités de la concurrence devraient agir pour y remédier, même si « ce n'est pas si facile » de le faire.

La législation européenne en matière de concurrence est suffisante, mais « elle devrait être mieux appliquée », a déclaré Xavier Durieu, secrétaire général d'Eurocommerce, qui représente le commerce de détail et le commerce de gros et international. Il a également averti que « trop de transparence des prix entraînerait trop de bureaucratie ».

Le professeur à l'Université de Cardiff, Roger Clarke, a quant à lui proposé « un code européen de conduite » pour la grande distribution et un médiateur de l'UE pour l'appliquer.

L'eurodéputé anglais George Lyon lui a demandé si ce genre de méthodes pourrait être utilisée pour empêcher la concurrence déloyale entre les producteurs et l'industrie alimentaire. Roger Clarke a proposé une approche « souple », comme c'est le cas au Royaume-Uni, où le médiateur lui-même a le pouvoir de régler les différends.

D'autres intervenants ont proposé de mettre l'accent sur l'amélioration de la compétitivité des agriculteurs.

Le vote en commission sur le projet de résolution proposée par José Bové est prévu pour le mois de juin, et le vote en séance plénière pour septembre.

Le Copa-Cogeca (organisations agricoles et coopératives de l'UE) demande à la Commission et aux Etats membres « d'agir pour promouvoir des pratiques contractuelles équitables et pour interdire les pratiques déloyales et abusives » qui conduisent bien souvent les agriculteurs à vendre leur production à des prix au-dessous des coûts de production, selon un communiqué publié mardi.

Les organisations européennes proposent notamment la création d'une « agence européenne des pratiques commerciales dans le domaine alimentaire » indépendante, « chargée de fournir des conseils concernant les questions de la chaîne alimentaire et de contribuer à une chaîne d'approvisionnement alimentaire plus transparente et plus équitable ». « Un médiateur européen des pratiques commerciales dans le domaine alimentaire, chargé du règlement des litiges, constituerait une partie importante de la structure de l'agence », ajoute le Copa-Cogeca.

Il demande également d'étudier l'impact des marques distributeurs sur la compétitivité du secteur agroalimentaire.

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