Publié le mercredi 27 mai 2015 - 16h15
308 voix pour, 217 contre, 56 abstentions. L'Assemblée nationale a approuvé le 26 mai 2015 le projet de loi sur la transition énergétique en seconde lecture. « Par ce texte, vous faites justement de la France un pays exemplaire, à l'avant-garde du combat contre le dérèglement climatique à six mois de la Conférence de Paris sur le climat. [...] La France est le premier pays à se doter d'une législation globale avec les actions concrètes qui l'accompagnent », s'est félicitée Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie. De son côté, l'UMP dénonce une « trahison énergétique ».
L'Assemblée nationale a réintroduit en seconde lecture les objectifs gouvernementaux que le Sénat avait modifiés en première lecture. Le texte retrouve donc les objectifs de réduire la part du nucléaire de 75 à 50 % d'ici à 2025 et de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon de 2030 par rapport à 1990. Les 32 % d'énergies renouvelables à produire d'ici à 2030 figurent aussi dans le dernier vote. Mais les députés ont conservé certains compromis, comme le rétablissement de la distance d'éloignement de 500 mètres des éoliennes, et une réduction des délais de recours des tiers. Le texte, toutefois, laisse au préfet la possibilité de relever cette distance sur la base de l'étude d'impact.
Si les élus socialistes et écologistes ont voté pour le texte, comme en première lecture, ceux de l'UMP ainsi que les communistes ont voté contre. Les abstentionnistes sont, eux, à chercher du côté du Parti de Gauche ou de l'UDI. L'un d'eux, Bertrand Pancher, souligne l'importance du vote du budget pour assurer les moyens à l'application du texte : « Tous les indicateurs sont au rouge », a-t-il rappelé, et de déplorer « le flou le plus total sur le financement ».
Le texte repartira au Sénat avant son adoption définitive à l'Assemblée. Sa promulgation devrait intervenir avant la conférence de Paris sur le climat de décembre.
Vincent Gobert
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