Les programmes d’attribution à partir de la réserve pour 2010 (circulaire)

Une circulaire du ministère de l'Agriculture du 20 avril 2010 détaille les différents programmes d’attribution à partir de la réserve de DPU pour la campagne de 2010.

« Dans le cadre du bilan de santé de la Pac , les portefeuilles de DPU des agriculteurs vont être profondément modifiés en 2010. Au-delà de la reconduite de certains programmes de la réserve déjà mis en œuvre, il est nécessaire de prévoir de nouveaux programmes spécifiques à partir de la réserve pour faire face aux cas particuliers liés aux découplages en 2010 », explique cette circulaire.

« Etant donné la mise en œuvre du bilan de santé de la Pac et les nouveaux découplages en 2010, les programmes de dotation à partir des réserves départementales ne peuvent pas être reconduits en 2010. Ces programmes sont donc suspendus en 2010 et le solde des réserves départementales à la fin de la campagne de 2009 est reversé en 2010 dans la réserve nationale », ajoute-t-elle.

Tous les programmes faisant l’objet de cette circulaire sont exclusivement financés par la réserve nationale de DPU. Le texte précise les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes suivants : « installation entre le 1^er janvier 2006 et le 15 mai 2008 », « installation entre le 16 mai 2008 et le 15 mai 2010 », « investissement foncier », « investissement animal », « MAE », « lavande-vavandin », « arrachage », « grands travaux ».

A télécharger :

• DPU : circulaire du 20 avril 2010 sur les programmes d’attribution à partir de la réserve pour 2010

Lire également :

• Déclaration Pac 2010 : les formulaires d’engagement dans les MAE sont disponibles

• Pac 2010 : circulaire sur les changements de situation juridique de l'exploitation

• Pac 2010 : circulaire sur l'aide à la production laitière en montagne pour la campagne 2010

• Pac 2010: circulaire sur l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio pour 2010

Nos dossiers :

• Droits à paiement unique 2010 : les réponses à vos questions

• Aides couplées/Pac 2010 : tout ce que vous devez savoir