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/ Gestion et droit / Actualités / DPU : les formulaires de transfert pour la campagne de 2011 sont disponibles
Publié le mercredi 23 février 2011 - 17h46
Les modèles de clauses permettant les transferts de DPU (vente, location, héritage...) intervenus entre le 16 mai 2010 et le 15 mai 2011 sont disponibles. Vos clauses sont à transmettre à votre DDT jusqu'au 16 mai 2011.
A.De.
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