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/ Gestion et droit / Actualités / Déclaration Pac 2014 : les éléments non admissibles doivent être identifiés précisément sur les photos
Publié le vendredi 11 avril 2014 - 10h22
Du fait de la meilleure netteté des photos aériennes cette année, vous devez bien identifier les éléments admissibles et non admissibles du RPG (registre parcellaire graphique) au sein des îlots....
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